Conditions générales d’utilisation de melioraquent

Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation du site melioraquent.com. Toute navigation implique votre acceptation sans réserve de ces termes.

31 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à melioraquent.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions générales en vigueur, qui s’appliquent à votre utilisation du site et des services associés.

Définitions

Ces termes expliquent les définitions essentielles pour la compréhension des conditions.

« Site » désigne l’ensemble du contenu et des fonctionnalités accessibles via melioraquent.com.

« Utilisateur » correspond à toute personne naviguant ou utilisant les services du site.

« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier un individu, saisie ou transmise via nos formulaires.

« Service » regroupe toutes nos recommandations et interactions allant du premier contact à la clôture de l’accompagnement.

Utilisation des services

L’utilisation du site est limitée à la consultation et à la demande de recommandations financières, dans le respect des lois canadiennes.

Éligibilité

Le service s’adresse exclusivement aux personnes majeures et disposant de la capacité légale d’accepter des recommandations financières au Canada.

Le site n’est pas destiné à un public mineur.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à utiliser le site dans le respect de la loi.

Respecter la confidentialité de ses propres données et celles des tiers rencontrés via le site.
Utiliser les recommandations à titre informatif, sans se substituer à une démarche individuelle approfondie.
Ne pas introduire de contenus malveillants ou nuire au bon fonctionnement du site.
Respecter toutes les lois applicables sur la confidentialité et la vie privée.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou illégale du site est strictement interdite.

Se livrer à des pratiques frauduleuses, comme l’usurpation d’identité ou la diffusion de contenu trompeur.
Utiliser le site pour collecter illégalement des informations personnelles.
Tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou de tester les vulnérabilités du site.
Diffuser tout contenu discriminatoire, haineux ou contraire à l’ordre public.
Entraver la disponibilité ou la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur melioraquent.com, y compris le logo, les textes et les visuels, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à ne soumettre que des informations exactes, respectueuses et licites sur le site.

Droits sur les contenus soumis

Tout contenu envoyé à melioraquent peut être utilisé à des fins d’amélioration du service, sous réserve de confidentialité et anonymisation.

Vie privée et confidentialité

Votre vie privée est essentielle pour nous. Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de notre politique de confidentialité. Consultez cette page pour plus d’informations sur vos droits et la gestion de vos informations.

Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les recommandations transmises servent uniquement à éclairer vos choix. Elles ne remplacent pas un avis professionnel ou spécialisé.

Attention

Aucune garantie de résultat ou de performance n’est offerte. Les résultats peuvent varier en fonction de chaque situation individuelle.

Limitation de responsabilité

melioraquent ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site et des recommandations.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser melioraquent en cas de réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout litige lié à l’utilisation du site sera traité dans le cadre légal canadien.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux règles canadiennes en vigueur.

La médiation et l’arbitrage ne limitent pas vos droits légaux.

Règlement en ligne des litiges

L’Union Européenne propose une plateforme en ligne pour traiter les litiges transfrontaliers de manière alternative.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et melioraquent, remplaçant tout accord antérieur.

Droit applicable et juridiction

Seule la législation canadienne s’applique à l’utilisation du service et du site.

Résiliation

melioraquent se réserve le droit d’interrompre tout accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification

melioraquent peut mettre à jour les conditions générales, toute modification prenant effet à la publication sur le site.

Contact concernant les conditions

Pour toute question, veuillez utiliser les coordonnées précisées dans la section Contact.

Courriel: content@melioraquent.com

Téléphone: +1 (825) 319-3571

Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada

Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025

Version: 3.0